Réforme de l'assurance chômage

Mardi 15 novembre 2022, le projet de loi "mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale.

Paul-André Colombani (Corse-du-Sud) était le chef de file sur ce texte. Il a rappelé le positionnement majoritaire du groupe sur le texte issu de la commission mixte paritaire.

1️⃣ Alors que les difficultés de recrutement sont multifactorielles, et que seulement 40 % des personnes inscrites à Pôle Emploi sont indemnisées, nous aurions souhaité un texte plus ambitieux, qui aborde les difficultés d’accès à l’emploi, la formation professionnelle...

2️⃣ Nous nous opposons à ce que cette réforme a minima passe à nouveau par décrets, sans consultation des partenaires sociaux.

3️⃣ La proposition de lier les règles d’indemnisation à la conjoncture économique ne parait ni efficace, ni juste socialement. Nous nous réjouissons cependant de l’adoption d’un amendement du groupe qui permet des règles spécifiques dans les Outre-mer.

4️⃣ Nous manquons de recul sur la précédente réforme d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur il y a un an à peine. Restreindre davantage les règles risque de précariser un public déjà précaire, sans nécessairement lutter contre les difficultés de recrutement.

5️⃣ Les difficultés de recrutement se trouvent du côté du manque d’attractivité de certains métiers : le niveau de salaires, les conditions de travail, la reconnaissance sociale… Autant de leviers qui ne sont pas abordés dans le texte.

6️⃣ La suppression des droits à l'assurance chômage pour les salariés qui refusent à deux reprises un CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat d'intérim sur le même poste. Cela ne réglera pas les difficultés de recrutement. Pire : Cette disposition ne prend pas en compte la situation personnelle ou les éventuelles raisons légitimes des salariés à refuser certains contrats.

❌ Les députés du groupe LIOT n'ont majoritairement pas voté en faveur de la réforme de l'assurance chômage.