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Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : bilan

Mardi 31 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale.


Nathalie Bassire (Réunion), Paul Molac (Morbihan) et Jean-Louis Bricout (Aisne) étaient nos chefs de file.


Jean-Louis Bricout a rappelé la position de groupe sur ce texte qui a fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire (CMP) :


La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de déploiement des énergies renouvelables. Le manque de volonté politique, le déficit de moyens des administrations pour traiter les dossiers, ainsi que des procédures administratives et contentieuses lourdes, expliquent ces retards.


La lutte contre le réchauffement climatique nous impose d’électrifier massivement nos usages et de réduire le recours aux énergies fossiles. Nous devons donc accroitre notre production électrique à l’échelle nationale. Le nucléaire à lui seul ne pourra répondre, à ces besoins croissants et il importe de diversifier notre mix électrique. Il est donc nécessaire d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour répondre, au plus vite, à l’urgence écologique.


Aussi, notre groupe a abordé l’examen de ce texte avec un a priori favorable. Les mesures visant à faciliter l’accès au foncier pour le solaire ou à accélérer le développement de l’éolien en mer vont dans le bon sens. De même, nous étions favorables, dès le début, aux dispositions visant à restreindre les délais des contentieux.


Sur d’autres sujets, nous avons considéré qu’il était nécessaire de renforcer le texte. Le dispositif relatif à la planification territoriale des énergies renouvelables nécessitait notamment de gagner en cohérence. Grâce au groupe LIOT, la grande majorité des territoires pourront déterminer des zones d’accélération et des zones d’exclusion pour l’implantation des énergies renouvelables. Nous avons en effet obtenu que les communes rurales, qui sont couvertes par un SCOT ou une carte communale puissent, elles aussi, déterminer les lieux d’implantation des énergies renouvelables sur leurs territoires.


Nous avons néanmoins exprimé des inquiétudes quant au calendrier de mis en œuvre de ce nouveau dispositif de planification. Nous redoutons que d’ici son entrée en vigueur, en mai 2024, l’anarchie actuelle en matière de déploiement des éoliennes dans certains territoires se pérennise, voire s’accélère.


Alors que la version initiale du texte prévoyait un abattement sur les factures des citoyens installés à proximité d’installations renouvelables, notamment les éoliennes, le texte final acte un versement de la part des porteurs de projets au profit des communes. Dans ces conditions, nous considérons que les riverains seront moins à même de percevoir les retombées positives des énergies renouvelables.


Notre groupe enfin, a porté au cours des débats, l’ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (en Outre-mer et en Corse). Nous avons décroché certaines avancées afin d’adapter les mesures du texte aux spécificités de ces territoires. Toutefois, certaines de nos demandes n’ont pas abouti. A ce jour, les appels d’offres sont trop peu réguliers, le soutien à la géothermie est insuffisant, et les financements sont encore lacunaires.


Au moment de faire le bilan, nous avons considéré que les quelques mesures techniques que comptait initialement le texte avaient été étoffées par le travail parlementaire. La loi, telle qu’issue des débats au Parlement, favorisera une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables, tout en permettant des gains de temps dans l’installation des énergies renouvelables.


✅ Aussi, une majorité du groupe LIOT a voté pour cette loi.

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