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Nos propositions de lois et propositions de résolutions
examinées en séance publique

Ordre du jour réservé du groupe LIOT - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires en 2026

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires mis à l'ordre du jour du jeudi 28 mai 2026 : 

 

  • Abrogation du Code noir (Auteur : Max Mathiasin)

  • Extension à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (Auteur : Christophe Naegelen)

  • Mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (Auteure : Valérie Létard)

  • Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (Auteurs : Stéphane Viry & Jean-Pierre Bataille) 

  • Garantie d'un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (Auteur : Jean-Luc Warsmann)

  • Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (Auteur : Joël Bruneau)

  • Création d'un prêt à taux zéro pour faciliter l'accès au logement des familles (Auteur : Constance de Pélichy)

  • Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (Auteur : Michel Castellani)

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Ordre du jour réservé du groupe LIOT - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires en 2025

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires mis à l'ordre du jour du jeudi 15 mai 2025: 

 

  • Extension de l'aide médicale d'État à Mayotte (Auteure et Rapporteure: Estelle Youssouffa)

  • Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Auteur et Rapporteur: Harold Huwart)

  • Lutte contre la mortalité infantile (Auteur et Rapporteur: Paul-André Colombani)

  • Création d'une crois de la valeur des pompiers volontaires et professionnels (Auteur et Rapporteur: Stéphane Viry)

  • Généralisation de la connaissance des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Auteur et Rapporteur: Salvatore Castiglione)

  • Lutte contre la pédocriminalité (Auteur et Rapporteur: Christophe Naegelen) 

  • Prise en compte de la cherté de la vie en Outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins (Auteurs: Stéphane Lenormand, Max Mathiasin et Olivier Serva) 

  • Mise en place d'un comité pour la valorisation des personnels exclus des "accords du Ségur et Laforcade" et de l'attractivité du secteur sanitaire, social & médico-social (Auteur: David Taupiac)

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Ordre du jour réservé du groupe LIOT - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires en 2024

La journée parlementaire initialement réservée a été annulée à la suite de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 9 juin 2024 au soir.
Néanmoins, l’ensemble de nos textes a pu être examiné en commission.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse qui avait été préparé à cette occasion.

Pour télécharger le document PDF cliquez ci-dessous :

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Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2022

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du vendredi 4 février 2022 : 

 

  • Évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Rapporteur : Jean-Félix Acquaviva)

  • Garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (Rapporteure : Frédérique Dumas)

  • Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (Rapporteur : François-Michel Lambert)

  • Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (Auteur : Bertrand Pancher ; Rapporteur : Charles de Courson)

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (Rapporteure : Jennifer De Temmerman)

  • Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc à l'élection présidentielle (Auteur : Jean Lassalle)

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Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2021

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du jeudi 8 avril 2021 : 

 

  • Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : deuxième lecture (Rapporteur : Paul Molac)

  • Fin de vie libre et choisie (Rapporteur : Olivier Falorni)

  • Évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (Rapporteur : Jean-Félix Acquaviva)

  • Garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (Rapporteure : Frédérique Dumas)

  • Légalisation controlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (Rapporteur : François-Michel Lambert)

  • Limiter le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (Rapporteur : Charles de Courson)

  • Prise en compte des Objectifs de Développement Durable (Rapporteur : Jennifer De Temmerman)

  • Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Auteur : Jean Lassalle)

Ordre du jour réservé du groupe Libertés et Territoires 2020

Dans ce document téléchargeable en format PDF, retrouvez les propositions de lois du groupe Libertés et Territoires mis à l'ordre du jour du mardi 4 février 2020 : 

 

  • Gel des matchs de football le 5 mai (Rapporteur : Michel Castellani)

  • Droit des victimes de présenter une demande au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Rapporteure : Jeanine Dubié)

  • Diverses mesures de justice sociale (Auteure : Jeanine Dubié)

  • Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Rapporteur : Paul Molac)

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