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Mercredi 22 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Charles de Courson (Marne) était notre chef de file sur ce texte.
Voici un récapitulatif des avancées que nous avons soutenues :
1️⃣ La compensation aux départements de la revalorisation du RSA de 4%, à l’initiative de notre groupe.
2️⃣ Le chèque exceptionnel pour les ménages se chauffant au bois de 230 millions d’euros.
3️⃣ L’augmentation de la dotation de continuité territoriale de 33 millions d’euros afin de compenser l’inflation et préserver le service public aérien et maritime de la Corse.
4️⃣ Un soutien plus important à l’Ukraine en portant le fonds pour son équipement militaire de 100 à 200 millions d’euros.
5️⃣ La pérennisation d'une aide pour les agriculteurs : exonération de la taxe sur le foncier bâti pour les bâtiments ruraux.
6️⃣ La nouvelle répartition du produit de l’IFER photovoltaïque au profit des communes d’implantation à partir de 2023, qui permet de sauvegarder les ressources des départements tout en incitant les communes à participer davantage à la transition énergétique.
⚠️ Ces avancées ne doivent pas nous faire oublier la situation particulièrement dégradée de nos finances publiques.
✅ Les députés du groupe LIOT ont majoritairement voté pour ce deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
Je vous prie de voter cette motion de censure contre le gouvernement cela n'a que trop duré !
Cordialement
C'est bien de soutenir les décisions qui soulagent le quotidien, ce serait mieux d'intervenir sur des problèmes de fond, la liberté de Julian Assange n'est qu'un exemple.