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Jeudi 8 juin 2023 sera la journée d’ordre du jour réservé du groupe LIOT, en séance.
Conscients des urgences, des difficultés rencontrées par nos concitoyens et de l’absence de propositions concrètes de l’exécutif, le groupe LIOT portera des solutions dans les prochains mois, et dans le cadre de cette journée.
Dans cette optique, les députés du groupe ont travaillé et déposé une quinzaine de propositions de loi. Parmi elles, 7 propositions de lois ont été choisies pour être débattues, en séance, le 8 juin.
La réforme des retraites a été promulguée sans que le texte n’ait été soumis à un vote de l’Assemblée nationale et ce, malgré les engagements du Gouvernement. Cette proposition de loi abroge les dispositions qui cristallisent toutes les inquiétudes et les tensions : le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle propose également l’organisation d’une conférence de financement pour garantir la pérennité de notre système de retraite.
Afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) (par l’élargissement de son assiette en y intégrant les transactions intrajournalières ainsi que les produits dérivés).
Notre pays vit, lors de chaque élection locale comme nationale, une vraie crise de la participation et de la représentation, avec des taux d’abstention record. Ce texte propose la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage valablement exprimé et, instaure, en corolaire, le vote obligatoire (ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales).
Cette proposition de loi part du constat des coûts prohibitifs des billets d’avions pour les habitants des outre-mer. Elle actionne plusieurs leviers : renforcer l’accompagnement des ultra-marins dans leur mobilité, faciliter l’accès à la vente en ligne dans les Outre-Mer et accompagner la mobilité des familles faisant face à la maladie d’un enfant. L’ensemble de ces mesures vise à garantir la continuité territoriale entre l’Hexagone et les Outre-Mer.
Cette proposition de loi, adoptée au Sénat le 16 mars, a pour objet de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences optionnelles des communautés de communes. Ceci permettrait davantage de souplesse et une meilleure adaptation aux réalités géographiques et hydrologiques des territoires. Le tout dans un objectif d’une meilleure gestion des ressources en eau.
Cette proposition de loi vise à permettre la consultation les électeurs d’un département afin de recueillir leur avis sur tout projet portant sur la modification de limites territoriales régionales en vue d’intégrer ce même département dans une région limitrophe. Une telle consultation pourrait concerner la question du rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne.
Les PFAS sont une famille de produits chimiques largement utilisés depuis les années 1950. En raison de leurs propriétés tensioactives et leur grande résistance à la chaleur, elles servent aux traitements antiadhésifs, antitaches ou imperméabilisants. Ces molécules se caractérisent également par une grande stabilité chimique. De fait, elles ne se dégradent pas dans l’environnement et s’accumulent. Ces « polluants éternels » contaminent de façon invisible, insidieuse, et certainement irrémédiable notre environnement. Au vu de l’ampleur de la contamination et de ses dangers sanitaires, cette proposition de loi pose les premiers jalons d’une réduction de la mise sur le marché des PFAS.