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Journée parlementaire réservée du groupe LIOT
Jeudi 8 juin 2023 sera la journée d’ordre du jour réservé du groupe LIOT, en séance. Conscients des urgences, des difficultés rencontrées...
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Proposition de loi abrogeant la réforme des retraites et pour une grande conférence sociale
Bertrand Pancher, Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, ainsi que plusieurs députés ont déposé une...
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Projet de loi de réforme des retraites (PLFRSS 2023) : Historique
Le projet de loi de réforme des retraites a été promulgué par le Président de la République dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15...
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Présentation de notre motion de censure - Charles de Courson
Présentation de notre motion de censure suite au recours à l'article 49 alinéa 3 sur le projet de loi de réforme des retraites par...
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MOTION DE CENSURE - Réforme des retraites
Motion de censure - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (Réforme des retraites) présentée par Bertrand Pancher et 90...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Bilan
Vendredi 2 décembre 2022, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par les groupes La France Insoumise, Les...
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Projet de loi de finances pour 2023 : Bilan
Samedi 17 décembre 2022, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par le groupe La France Insoumise à la suite du...
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Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : bilan
Mardi 31 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été définitivement adopté par l’Assemblée...
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
Mercredi 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a fait définitivement adopter le projet de loi d’orientation et de programmation du...
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2e projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mercredi 22 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Charles de...
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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat des Français
Mercredi 3 août 2022, le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été définitivement adopté...
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Réforme de l'assurance chômage
Mardi 15 novembre 2022, le projet de loi "mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" a...
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