VOTES ET EXPLICATIONS

Journée parlementaire réservée du groupe LIOT

Jeudi 8 juin 2023 sera la journée d’ordre du jour réservé du groupe LIOT, en séance. Conscients des urgences, des difficultés rencontrées...

Proposition de loi abrogeant la réforme des retraites et pour une grande conférence sociale

Bertrand Pancher, Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, ainsi que plusieurs députés ont déposé une...

Projet de loi de réforme des retraites (PLFRSS 2023) : Historique

Le projet de loi de réforme des retraites a été promulgué par le Président de la République dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15...

Présentation de notre motion de censure - Charles de Courson

Présentation de notre motion de censure suite au recours à l'article 49 alinéa 3 sur le projet de loi de réforme des retraites par...

MOTION DE CENSURE - Réforme des retraites

Motion de censure - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (Réforme des retraites) présentée par Bertrand Pancher et 90...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Bilan

Vendredi 2 décembre 2022, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par les groupes La France Insoumise, Les...

Projet de loi de finances pour 2023 : Bilan

Samedi 17 décembre 2022, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par le groupe La France Insoumise à la suite du...

Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : bilan

Mardi 31 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été définitivement adopté par l’Assemblée...

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

Mercredi 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a fait définitivement adopter le projet de loi d’orientation et de programmation du...

2e projet de loi de finances rectificative pour 2022

Mercredi 22 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Charles de...

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat des Français

Mercredi 3 août 2022, le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été définitivement adopté...

Réforme de l'assurance chômage

Mardi 15 novembre 2022, le projet de loi "mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" a...