Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

Mercredi 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a fait définitivement adopter le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027.

Christophe Naegelen (Vosges) était notre chef de file sur ce texte.

Il s’agit d’un texte qui va dans le bon sens et attendu par l’ensemble des forces de l’ordre. Il programme :

🔹 15 milliards sur 5 ans pour le ministère de l'Intérieur

🔹 200 brigades de gendarmerie en plus dans les territoires

🔹 Revalorisation pour certaines catégories de forces de l'ordre

🔹 Amélioration du dispositif de saisie des cryptoactifs et renforcement des moyens de lutte contre les cyber-attaques.

Au total, le groupe LIOT ont fait adopter une vingtaine d’amendements.

Récapitulatif non exhaustif des avancées permises par notre groupe :

1️⃣ Inclure les NFT dans le dispositif de saisie des cryptoactifs.

2️⃣ Allonger le délai pour porter plainte en cas de cyber-attaque de 48h à 72h afin de bénéficier de la prise en charge par l’assurance.

3️⃣ Renforcer la peine complémentaire d'intérêt général à 150 heures pour l'outrage sexiste et sexuel.

4️⃣ Créer une section dédiée à la protection de souveraineté des frontières de Mayotte et la lutte contre l’immigration clandestine.

5️⃣ Fin du malus écologique qui pèse sur les véhicules des SDIS et des forces de sécurité intérieure.

6️⃣ Améliorer la coordination des forces de police et douanes françaises et italiennes pour lutter contre le braconnage et la pêche industrielle dans les espaces protégés.

7️⃣ Prévoir une coopération transfrontalière entre la Corse et la Sardaigne dans lutte contre les incendies.

8️⃣ Assurer la prise en compte des spécificités insulaires (Corse...) et ultramarines dans le déploiement des moyens de secours, notamment des pompiers.

✅ Les députés du groupe LIOT ont très majoritairement voté pour ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.